Vendredi 8 août 2014 5 08 /08 /Août /2014 20:07

Bonjour à tous,

ce message pour vous informer que l'information est désormais disponible sur le site officiel de la commune: www.montclar.com

Vous trouverez notamment dans la rubrique village/information municipale une 1° version du bulletin municipal après 4 mois d'exercice. Je crois pouvoir dire que cette info était attendue avec impatience par nombre d'entre-vous.

Les délibérations prtises en conseil municipal sont visibles dans la rubrique village/conseil municipal avec les comptes-rendus de ces conseils

 

Ce blog que j'ai tenu depuis 2008 n'a désormais plus lieu d'être.C'est avec émotion que je vous dit au-revoir et vous donne rendez-vous chez montclar.com.

Par JCR
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Dimanche 8 juin 2014 7 08 /06 /Juin /2014 08:57

Bonjour à tous,

 

Monsieur Jean-Claude REMUSAT

Maire de Montclar

 


 

Montclar, le 6 juin 2014,

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L.2121-10 et s. du CGCT)

 

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal, qui se tiendra  le :

Vendredi 13 juin 2014 à 18h15,

A la mairie de Montclar

L’ordre du jour est le suivant :

Libellé

1

Nouveau vote du compte administratif 2013

2

Affectation des résultats 2013 au budget primitif

3

Nouveau vote du budget primitif 2014

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Maire de Montclar

Jean-Claude REMUSAT

Par JCR
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Jeudi 1 mai 2014 4 01 /05 /Mai /2014 11:17

Bonjour à tous,

1-      Taux d'imposition des taxes directes locales
Tout d'abord, je voudrais rappeler que, contrairement aux discours de l'ancienne équipe, il y a eu plusieurs augmentations d'impôts ces derniers temps:

- En 2012, le taux de la taxe d'habitation est passé de 9,3% à 15,23%
- la même année, le taux de la taxe foncière non bâtie est passé de 33,5% à 35,24%
- le m3 d'eau est passé de 0,30€ pour les 30 premiers m3 et 0,20€les suivants à près de 1€ pour la majorité des Montclarins, sachant que les factures varient de 0,25€ à 1,15€/m3, plus on consomme, moins on paye à Montclar; et en aucun cas cette augmentation était demandée par le CG04; avec les anciennes valeurs, nous pouvions prétendre au 2/3 du max de la subvention du CG04
- enfin, plusieurs compétences ont été transférées à la com com qui lève l'impôt, mais la commune n'a pas baissé les siens ce qui revient à une augmentation déguisée.

A noter qu'avec ces taux, la commune se situe en dessous du niveau moyen départemental et national, mais parmi les taux les plus élevés du canton.

Ceci dit, la situation héritée n'est pas toute rose, aussi, je propose que les taux soient maintenus au même niveau à savoir:
- TH = 15,23%
- TF Bâtie = 17,85%
- TF NBâtie = 35,24%
- CFE = 23,88%


2-      BUDGET ANNEXE EAU

Le compte administratif 2013 fait état d'un déficit de 137877€ (69320 en fonctionnement et 68557 en investissement) qu'il faut rattraper et nous devons de plus faire face à une nouvelle dépense exceptionnelle de 48000€ dans l'affaire Barneaud.


Je crois qu'il est nécessaire de faire un point précis sur cette affaire car il y a eu trop de désinformation durant beaucoup trop longtemps avec ce dossier.
Je rappelle que la commune a été condamnée en 1° instance, appel et cassation en 2001 à fournir des services a JP Barneaud moyennant une astreinte pouvant aller jusqu'à 76€/jour si les services ne sont pas complètement réalisés par la commune.
Depuis 2001, nous sommes dans le schéma: examen par le juge de l'exécution qui vérifie si la commune a remplie ses obligations; en aucun cas, ce juge peut revenir sur le jugement de 2001, ce n'est pas son rôle et il ne peut le faire.
La 1° condamnation de ce juge d'exécution sur la période 2001-2005 a été cassée en cassation car il avait fait une erreur dans la mise en œuvre de l'astreinte et Barneaud a du rendre les 219000€ à la commune.
La 2° condamnation porte sur la période 2006-2010 et le juge de l'exécution a cette fois condamnée la commune à 54000€ (ce n'est pas des intérêts de retard comme indiqué dans le dernier bulletin municipal) mais en disant que, même si la commune n'avait pas tout à fait rempli ses obligations, c'était acceptable et JP Barneaud était aussi décidé à en finir.
Mais le maire a fait appel, sans écouter les arguments, pensant qu'il pourrait encore faire annuler cette décision en cassation. Mais cela a relancé la justice qui condamne la commune à 48000€ supplémentaires pour la période 2010-2012. Maître Moëller notre avocat est catégorique: il n'y a rien dans le dossier qui puisse justifier d'aller en cassation, le juge de l'exécution n'a pas fait 2 fois la même erreur. Le maire a commis une grave erreur qui nous coûte près de 50000€ supplémentaires.

Je vais tacher de négocier l'arrêt de ce désastre avec JP Barneaud.


Budget Fonctionnement EAU

      Pour revenir à notre dossier, nous avons donc à rattraper au total 117000€ de déficit sur notre budget eau en fonctionnement.
Je ne veux pas que ce soit le contribuable qui paye aussi, je charge la commission de l'eau de réfléchir et proposer au conseil municipal une ou des solutions pour trouver des recettes suffisantes pour combler ce déficit dans un délai de 2 ans. La commission devra analyser la facturation, la rendre équitable, par exemple faire payer le m3 d'eau aux environs de 0,60 à 0,70€ pour tout le monde comme à Seyne et Selonnet (ce qui revient à baisser la facture de ceux qui consomment moins de 90 m3 et augmenter les autres), veiller à ce que tous les services soient facturés, tous les compteurs posés et en état de marche, éventuellement procéder au rattrapage des facturations non faîtes ces dernières années et il y en a.
Elle ne devra pas oublier l'usine d'eau qui n'a même pas été mise à contribution pour les travaux de fiabilisation des captages, travaux entièrement supportés par la commune. De plus, 2014 est une année de révision possible des tarifs de vente (possible tous les 3 ans) et la commission devra prendre contact avec la commune de Chorges et comparer les tarifs de vente.

Je suis obligé d'afficher l'équilibre dans ce dossier. Cet équilibre est réalisé grâce aux recettes prévues en forte augmentation: 200000 au lieu de 116000€ mais j'accepterai un déficit de l'ordre de 40 à 50k€ en 2014, à résorber en 2015.
Les dépenses sont maintenues quasi constantes autour de 175000€, même si j'ai diminué notablement les dépenses à caractère général: 72662 au lieu de 97527€, sachant que beaucoup de compteurs ont été posés en 2013 (Odalys + partie du retard)

Budget Investissement EAU
Le déficit 2013 en investissement est de 68557€.

Le maire précédent a signé un permis de lotir aux Arnauds le 27 mars 2014, à la veille de son départ donc, avec une attestation disant que les réseaux étaient OK. Hors les Arnauds sont desservis en eau avec un tuyau de 40 et il faut faire une tranchée sur 850m pour revoir cette alimentation et la réaliser avec un tuyau de 100. On négocie actuellement avec le lotisseur et ce n'est pas facile. Il faut prévoir à minima 20000€ pour ces travaux, plutôt 30000, le complément étant à charge du lotisseur.
C'est le seul investissement notable envisagé en 2014

L'équilibre pour le dossier est obtenu avec un emprunt de 44500€.

3-      Les Remontées Mécaniques
Grace à 620000€ de subventions du budget général, l'équilibre a globalement été atteint en 2013: +212346€ en fonctionnement et -206955€ en investissement soit +5390€. Pour être bien clair, c'est donc les contribuables qui assurent l'équilibre de cette station qui en l'état n'est pas viable. Il est impératif de remédier à cette situation


En ce domaine, nous devons payer en 2014 la dameuse achetée en 2013 pour 191000€, payer les factures de la grande visite du télésiège des Vallons, travaux réalisés en 2013 pour 96000€ et toujours pas payées et de plus provisionner 42000€ pour les 17 dossiers aux prud'hommes.

Budget fonctionnement des RM
Je propose de transférer 157000€ du résultat d'exploitation 2013 vers l'investissement ce qui me permettra de boucler le budget investissement sans emprunt supplémentaire


Il faut noter des recettes hiver en retrait de 7% par rapport à 2013 (malgré un bon rattrapage en février). Je propose de rattraper le retard avec la saison été ce qui se traduit par une augmentation des recettes été qui passeraient de 120k€ à 200k€
Les tarifs hiver 2014-2015 seront également revus. Je ne comprends pas pourquoi tous les clients ne payent pas le même tarif des remontées mécaniques, les remises faîtes aux hébergeurs et vendeurs extérieurs sont prohibitives selon moi, supportées par la mairie et grèvent de façon considérable nos recettes et donc creusent notre déficit. Elles ne devraient pas dépasser 5 à 10%. A discuter en mai avec la réflexion sur les tarifs hiver.

J'ai provisionné une dépense exceptionnelle de 42000€ pour les 17 dossiers aux prud'hommes, suite de la mise en place mal effectuée de la nouvelle convention des RM en 2007.

L'URSAF a contesté devant la justice le droit de défiscaliser les heures sup aux RM comme le permettait la loi Fillon aux entreprises: le délibéré va tomber le 6 mai prochain; 220000€ sont en jeu et n'ont pas été provisionnés.

Affectation importante de 52000€ de dépenses de pub, commercial, catalogues….. plutôt qu'au budget général, on peut récupérer la TVA sur les RM


Diminution importante des fournitures d'entretien et petits équipements 100000€ au lieu de 197000€, des explications/analyses sont nécessaires sur cette ligne. Au total, les charges à caractère général passent de 512000 à 460386€, les charges de personnel restent inchangées à 890000€, les 42000€ des prud'hommes étant comptabilisées en charges exceptionnelles.

Avec le rattrapage effectué cet été sur les recettes d'exploitation, le bouclage est obtenu par une subvention du budget général de 391500€ (au lieu de 620000 en 2013). Au total les recettes s'élèvent à 2,162 millions, contre 2,397 millions en 2013, écart du au montant de la subvention.

Investissement RM
Le paiement cette année des travaux et achats effectués 2013 nous prive de marge de manœuvre. Les gros investissements: automatisation de la neige de culture en bas des pistes, garage, tracteur ou camion+pelle mécanique….. sont repoussés en 2015.

Les RM disposent de 2 dameuses ayant environ 4000h de marche et 2 autres autour de 8000h qu'il faudra envisager de remplacer pour l'hiver 2016. Un plan pour lisser les investissements doit être envisagé avec les fournisseurs pour les années à venir: on pourra envisager aussi des locations ou location/vente qui impacteraient le budget fonctionnement.
Un accord transactionnel devra être passé avec le fournisseur de la dameuse en 2013 afin que l'on puisse régler la facture puisque l'achat a été réalisé sans délibération.

1225539 ont été dépensées en 2013 dont 986042 pour le télésiège Belvédère.
Cette année, j'ai prévu 334000€ de dépenses d'équipement dont 200000 pour la dameuse

L'équilibre est obtenu par le virement de 157000€ de la section exploitation, en excédant fin 2013.

4-   Le Budget Général
Le budget général fonctionnement était en excédant de 51105€ fin 2013 et l'investissement de 115142€. On notera 63000€ de factures correspondants à des travaux routiers réalisés en juin 2013 impayées et donc à charge cette année.
Fonctionnement
Les charges à caractère général ont été diminuées de quelques 75000€, essentiellement avec les dépenses de catalogues, imprimés, pub, radios, com, commercial, internet qui ont été prévues aux RM
Les charges de personnel ont été maintenues sensiblement constantes autour de 290000€ mais il faudra analyser la situation en détail.
Dans le courant du mois de mai, il faudra définir avec clarté, l'organisation: office du tourisme et lien avec l'office du tourisme communautaire, partage des charges ou transfert des compétences? La commercialisation et les relations avec l'association Montclar Développement;
le budget communal est géré par la mairie et aucune dépense de ce budget ne peut être engagé sans mon aval et il me semble que certaines dépenses passées méritent des explications, par exemple des stocks de catalogues encombrent la mairie, pourquoi?

A noter le transfert de 391500€ de subvention aux RM, contre 620000€ en 2013 et 600000 en 2012 ainsi qu'une subvention de 21740€ à la crèche afin de combler leur déficit
Les recettes d'exploitation sont inchangées à hauteur de 1,07 million
L'Investissement
Le solde 2013 présente un excédant de 115142€
Sont prévus:
- 20000€ pour les routes: rebouchage des trous avec de l'enrobé à froid, éventuellement réalisé par la com com avec les outils prêtés par Seyne et la participation en personnel des communes plus un éventuel chemin si subvention de l'ordre de 8000€
- 20000€ pour la réhabilitation de l'appartement du 1° étage du presbytère, subvention prévue de 10000€, devis à établir
- 64000€ pour l'achat du terrain de la CAF, avec un emprunt de ce montant
- des frais d'étude pour l'extension du bâtiment administratif/piscine….. à hauteur de 20000€
Au total 201266€ de dép
enses réelles d'investissement contre 74687€ en 2013

 

Au final, le budget primitif a été voté par 9 voix pour et 2 contre.

 

 

Par JCR
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Samedi 26 avril 2014 6 26 /04 /Avr /2014 20:18

Bonjour à tous,

 

Compte rendu du conseil municipal du mardi 22 avril 2014  à 18h15 à la mairie

A l’ouverture de séance :

Présents : 9

Absents ayant donné procuration : 0

Absents : 2

Joël Hermitte, Serge Degandt qui ont demandé au maire de les excuser et seront en retard.

Serge Degandt arrivé à 18h25, participe aux délibérations à partir de l’ordre n°3.

Joël Hermitte arrivé à 18h30, participe aux délibérations à partir de l’ordre N°4.

Délibération n°1 : Procédure de rupture conventionnelle de la secrétaire Mme TRANI.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rupture conventionnelle de Mme TRANI qui avait été refusée dans un premier temps le 7 avril par la DIRECCTE, a été homologuée le 17 avril.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents afin de finaliser cette procédure.

Vote : 9 pour à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mr TRANI Eric, agent de guichet agence postale, agent d’entretien et accompagnateur à la cantine des enfants de l’école.

Délibération n°2 : Création d’un poste de secrétaire de mairie, attachée territoriale à temps complet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal l’embauche d’une secrétaire par l’intermédiaire du centre de gestion 04.

Vote : 9 pour à l’unanimité.

Délibération n°3 : embauche d’un agent d’entretien et agent de guichet à l’agence postale.

Monsieur le Maire informe que suite au départ de Monsieur TRANI, il convient de procéder à l’embauche d’un nouvel agent a date du 5 mai 2014.

Vote : 10 pour à l’unanimité.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents afin de procéder à cette embauche.

Délibération n°4 : Présentation des tarifs de la base de loisirs Eté.

Monsieur le Maire propose de reprendre les tarifs de la saison précédente :

TARIFS PISCINE

Ticket jour (blanc)                                                                 2.60 euros

Ticket de 16 h à 18 H (rose)                                                 1.50 euros

Carte forfait 10 entrées                                                         18.50 euros

Colonie, groupe, prix par personne                                       1.50 euros

Saison                                                                                    37 euros

 

TARIFS TENNIS

Ticket location court, une heure vert                                    7 euros

Ticket location court, une heure entre 12h et 16h, mauve    5 euros

Carte forfait 5 heures, rouge                                                 30 euros

 

TARIFS ANIMATION –CLUB ENFANT

Ticket récréation (rouge)                                                       1.00 euros

Ticket animation loisirs (bleu)                                               2.50 euros

Ticket animation activité (orange)                                        4.00 euros

Ticket animation matinée (vert)                                            9.50 euros

Ticket animation atelier après-midi (jaune)                           11.00 euros

Forfait saison - pour une durée de un mois                           110 euros

                       - pour la saison d’été                                      150 euros

Carte Montpassloisirs se décline en trois versions :

Carte Montpass famille (1 à 5 personnes) 69.00 € comprenant :

-          Entrée à la piscine municipale à volonté,

-          2 séances d’aquagym

-          1 balade « A la rencontre des marmottes » (montée télésiège avec accompagnateur),

-          Club enfant gratuit pour les 6-12 ans,

-          Avantages Montpassloisirs dans certains commerces : tarif préférentiel

(Liste fournie au point accueil).

 

Carte Montpass sportif (1 à 5 personnes) 89.00 € comprenant :

-          Entrée piscine municipale à volonté,

-          3 h00 de tennis (matériel non fourni)

-          2 randonnées encadrées par un accompagnateur de moyenne montagne (1 journée + 1/2 journée)

-          1 balade 1h30/2h00

-          1 montée télésiège à tarif réduit

Carte Montpass Loisirs mixte (1 à 5 personnes) 125.00 € comprenant toutes les activités des cartes Montpass famille et Montpass sportif

 

L’achat d’une de ces trois cartes Montpass offre de nombreuses réductions chez les commerçants de la vallée

TARIFS TELESIEGES :

 

 

Adulte

Enfant – 12 ans / groupe

Montée Belvedère

7.50 €

6.50 €

Montée Brèche

9.00 €

8.00 €

½ journée

11.00 €

10.00 €

Journée

15.00 €

14.00 €

10 tickets Belvedère

65.00 €

65.00 €

10 tickets Brèche

80.00 €

80.00 €

Forfait semaine (photo obligatoire)

55.00 €

50.00 €

Forfait saison (photo obligatoire)

90.00 €

70.00 €

Forfait journée commercialisée

10.00 €

10.00 €

 

Accès gratuit pour les enfants de moins de trois ans

Ajout d’un nouveau tarif : journée commercialisée à 10.00 € la journée. Ce ticket sera vendu uniquement chez les marchands et loueurs de VTT extérieurs à la station démarchés par Mme Belin.

Madame Sorbiers Nathalie et Mr Bayle Bernard demandent si les hébergeurs ont un tarif groupe. Monsieur le Maire répond positivement pour 100 tickets achetés 10 gratuits.

(10 %).

Vote : 11 pour à l’unanimité.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents concernant ces tarifs.

Délibération n°5 : ouverture des postes pour les activités saisonnières de l’été 2014.

Le Maire rappelle qu’il convient d’ouvrir les postes pour la saison d’été.

-          recrutement d’un maître nageur sauveteur par l’intermédiaire de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs

-          recrutement de trois postes d’animateurs à 35 h/semaine du 1er juillet au 31 août.  Madame Sorbiers Nathalie  demande si seulement deux postes ne seraient pas suffisants. Agnès Béraud informe que le club enfant est ouvert 5 jours sur 7 de 8h00 à 18h00.

-          recrutement d’un responsable animation station à 35 h. 

-          recrutement d’un poste d’agent d’accueil

-          Pour les remontées mécaniques : embauche de 6 saisonniers. Le maire demande à Frédéric Jean de présenter l’organisation de l’été pour les remontées mécaniques. Frédéric Jean explique qu’il faut pour le TSD du Belvedère : deux personnes en bas et un conducteur en haut tous les jours des mois de juillet et août. Pour l’exploitation du télésiège de la Brèche trois jours par semaine besoin de trois personnes.

      Pour l’exploitation de l’été il faut donc 6 saisonniers dont un qui travaille seulement       trois jours par semaine et un agent permanent.

      Monsieur Bernard Bayle relève le fait  qu’il serait préférable d’embaucher des     personnes qui possèdent  le diplôme de « conducteur de télésiège. à pinces débrayables » par mesure de sécurité.

-          embauche de Benoît Allemand pour l’entretien des pistes VTT et patrouilleur.

-          Intervention de Monsieur  Joël Hermitte : l’embauche de Benoît Allemand doit être reportée et revoir son embauche dans un autre cadre. Monsieur Hermitte précise qu’il faudrait mieux organiser les projets.

-          Monsieur le Maire précise que la saison est bientôt là, l’organisation sera identique à celle de la saison d’été 2013 et propose l’ouverture des 6 postes pour les remontées durant l’ouverture des télésièges et du poste de Benoît Allemand comme patrouilleur.

Vote : 8 pour – 3 abstentions Nathalie Sorbiers, Joël Hermitte et Bernard Bayle.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents afin de procéder à ces ouvertures de postes.


Délibération n°6 : révision de la facture d’eau et d’assainissement de Mr Jean Claude Boudouard

Le Maire expose que la mairie a fait une erreur lors de  la facturation d’eau et d’assainissement de Monsieur Boudouard Jean Claude. On lui a facturé de l’assainissement alors que sa maison n’est pas raccordée au réseau d’assainissement. Il convient donc de procéder à l’annulation de la facturation de l’assainissement pour un montant de 60.00 €.

Vote : 9 pour 2 contre Agnès Béraud et Nelly Granoux.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents concernant l’annulation de cette facture.

 

Délibération n°7 : accord transactionnel avec la société TRON concernant le marché du TSD6. (Travaux supplémentaires correspondant enrochement et mur en gabion).

Le maire expose qu’une erreur a été faite sur la délibération du 4 octobre 2013 concernant le montant HT pour solder le marché du télésiège.

Le montant restant à payer à la société TRON pour solder le marché du télésiège est de 7337.50 HT. Le décompte final s’élève à 110 077.50 € HT

Vote : 11 à l’unanimité.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents concernant cet accord transactionnel.

Délibération n°8 : annulation du projet de la maison de l’eau et de la glace

Monsieur le Maire propose d’annuler le projet de la maison de l’eau et de la glace car le projet datant de 2006 est devenu obsolète et structurellement déficitaire en fonctionnement et sous évalué en investissement.

Madame Nelly Granoux soulève la question suivante : à savoir si le montant de la subvention impartie à ce projet pouvait être reporté sur un autre projet d’aménagement. Le Maire répond négativement.

Vote : 9 pour 1 abstention Agnès Béraud, 1 contre Nelly Granoux.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents concernant l’annulation de ce projet.

Délibération n°9 : vote d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 21730.00 € en faveur de l’association la crèche les petits loups.

Monsieur le maire donne la parole à Madame Béraud. Celle-ci nous indique que cette subvention n’a pas été versée par la Sanexo. Mme Beraud prendra contact avec cette société afin de récupérer cette somme.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 21730.00 €  correspondant au déficit de l’exercice 2013 de l’association de la crèche halte garderie des petits loups.

Vote : 11 à l’unanimité.

Et après en avoir débattu et délibéré autorise monsieur le Maire à signer tous documents concernant le versement de cette subvention.

Questions diverses : Monsieur le Maire informe la mise en place du conseil communautaire afin de nommer le président et vices présidents le vendredi 25 avril 2014.


Monsieur le Maire informe suite à la demande d’un administré de location de l’appartement du 1er étage du presbytère de Montclar, demande au conseil municipal s’il faut le rénover. Monsieur Jean Louis Filly préconise de valoriser ce bâtiment communal en le restaurant quand à madame Agnes Beraud elle fait référence à son insalubrité. L’ensemble du conseil municipal accepte que soit établi des devis pour la restauration.

La séance est levée à 19h40.

Par JCR
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Samedi 26 avril 2014 6 26 /04 /Avr /2014 20:08

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu officiel de la séance du 5 avril 2014:

 

Commune de Montclar

Compte rendu du conseil municipal du mardi 5 avril 2014  à la mairie

A l’ouverture de séance :

Présents : 11 conseillers :

Remusat Jean Claude

Blot Michel

Charrieau Marc

Hermitte Joël

Bayle Bernard

Filly Jean Louis

Degandt Serge

Hermitte André

Beraud Agnès

Granoux Nelly

Sorbiers Nathalie

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15 et donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Conseil municipal du samedi 5 avril 2014

ordre

Libellé

Rapporteur

 

1

1

Installation du conseil municipal

Savornin Henri

 

2

2

Election du maire

Hermitte André

 

3

3

Fixation du nombre d’adjoints selon l’article L 2122 -2 du CGCT

Remusat Jean Claude

 

4

4

Election des adjoints

Remusat Jean Claude

 

Délibération n°1 : Installation du conseil municipal. Administration Générale

Rapporteur Savornin Henri

Conformément aux dispositions prévues par les articles L2121-10, L2121-12 et L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, les conseillers désignés par les électrices et les électeurs de Montclar, les 23 et 30 mars 2014 et proclamés élus ont été convoqués le 5 avril 2014 afin de proceder, après appel nominal à leur installation, à l’élection du maire, à la détermination du nombre d’adjoints ainsi qu’à leur désignation.

Ont donc été élus les membres que je vais appeler et qui voudront bien répondre présent à l’appel de leur nom :

BAYLE Bernard, BERAUD Agnès, BLOT Michel, CHARRIEAU Marc, DEGANDT Serge, FILLY Jean Louis, GRANOUX Nelly, HERMITTE André, HERMITTE Joël, REMUSAT Jean Claude, SORBIERS ZAMBILLA Nathalie.

Je les déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux. Puis Henri SAVORNIN a confié la présidence de la séance à André HERMITTE, doyen de l’assemblée selon les dispositions de l’article L2122-8 du CGCT. Monsieur André HERMITTE est chargé de procéder à l’élection du maire. Jean Louis FILLY conseiller municipal sortant, déclare que Jean Claude REMUSAT est candidat.

Délibération 2 : Election du Maire. Administration générale.

Rapporteur André Hermitte, conseiller municipal et doyen d’âge.

La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur Henri Savornin maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée la secrétaire de séance. Madame GRANOUX Nelly a été désignée en qualité de secrétaire (art. L2121-15 du CGCT). Monsieur André HERMITTE, doyen d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, à dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121-7 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal a procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé  est déclaré élu. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a/ nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b/ nombre de votants (enveloppes déposées : 11)

c/ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2 (blancs)

d/ nombre de suffrages exprimés : 9

e/ majorité absolue : 6

A obtenu

Jean Claude Remusat : 9 (neuf suffrages)

Monsieur Jean Claude Remusat a été proclamé maire, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ces fonctions et assure la présidence du conseil municipal.

Délibération 3 : Fixation du nombre d’adjoints. Administration générale

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2122-2, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ainsi  pour la commune, le nombre de membre du conseil municipal étant de onze, le nombre d’adjoints peut être de trois.

Le conseil,

L’exposé de monsieur le maire, entendu et après en avoir délibéré à la majorité pour : onze,

fixe à trois le nombre d’adjoints au maire à élire.

Délibération 4 : élection des adjoints – administration générale

Monsieur le maire demande que soit procédé au vote des adjoints qui, conformément aux articles L2122-4 et L 2122-7-2, sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de la liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, et à bulletin secret. Une seule liste est présentée, cette liste est la suivante :

1/ Blot Michel 1er adjoint

2/ Charrieau Marc : 2ème  adjoint

3/ Hermitte Joël : 3ème adjoint

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures, ce qui n’est pas le cas.

Une fois le vote terminé et après dépouillement de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints au maire ayant obtenu 9 voix, sont donc élus les membres du conseil municipal dont les noms suivants :

1/ Blot Michel

2/ Charrieau Marc

3/ Hermitte Joël

Le conseil,

Les candidatures proposées par Monsieur  le Maire annoncées,

-    élit à la majorité du suffrage exprimé au premier tour du scrutin

Blot Michel

Charrieau Marc

Hermitte Joël

 

Ensuite a été effectuée la présentation des 11 commissions municipales ainsi que les représentants de la commune à la communauté des communes à savoir le maire et ses 2 premiers adjoints.

 

La séance s’est terminée à 20h00.

 

 

Par JCR
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